Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité vise à vous informer du responsable du traitement des données conformément aux exigences du règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données ‒ RGPD) sur le type, la portée et l’objet du traitement des données à caractère personnel dans le cadre de notre site Internet.

I. Définitions

Les « Données personnelles » désignent toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; une personne physique est considérée comme identifiable, directement ou indirectement, notamment par l’affectation d’un identificateur pouvant être un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou une ou plusieurs caractéristique(s) spéciale(s) exprimant l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique ;

« Traitement de données personnelles » et « Traitement » : toute opération ou ensemble d’opérations, effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés, et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la comparaison ou la liaison, ainsi que la restriction, l’effacement ou la destruction ;

« Responsable du traitement »: la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel ; lorsque les finalités et les moyens du traitement sont déterminés par des dispositions législatives ou réglementaires nationales ou par des règlements européens ou des lois européennes, le responsable du traitement ou les critères spécifiques applicables pour le désigner peuvent être fixés par un acte législatif national ou par une loi européenne ;

Le « Destinataire » est une personne physique ou morale, une autorité publique, une institution ou tout autre établissement à qui sont divulguées les données personnelles, qu’il s’agisse ou non de tiers. Les autorités qui sont susceptibles de recevoir une communication de données personnelles dans le cadre d’une mission d’enquête particulière ne sont toutefois pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités en question se déroule en accord avec les dispositions de protection des données en vigueur afférentes aux fins de traitement ;